Mentions légales

Mentions légales – Maison Corchia

Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale visitant le site et/ou achetant un produit.

  • Prestations et Services : Produits proposés à la vente par Maison Corchia.

  • Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, code…).

  • Données personnelles : Informations permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement, au sens de l’article 4 du RGPD.

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

  • Nom commercial : Maison Corchia

  • Propriétaire / Éditrice : Charlène Yahya dit Corchia

  • Adresse : 1582 Route de Brailles, 38510 Vézeronce-Curtin, France

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • Numéro SIRET : [à compléter]

  • E-mail de contact : contact@maisoncorchia.fr

  • Directrice de la publication : Charlène Yahya dit Corchia

2. Hébergeur

Shopify Inc.
126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
Tél. : +1 613 241 2828
Site : www.shopify.com

3. Accès et utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site www.maisoncorchia.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Le site est accessible 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisoncorchia.fr (textes, visuels, logos, illustrations, code, structure) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement des commandes

  • La gestion de la relation client

  • L’envoi d’e-mails (si consentement donné)

  • L’amélioration du service et de l’expérience utilisateur

Base légale :

Traitement fondé sur le contrat (commande), le consentement (newsletter), et l’intérêt légitime (statistiques anonymes).

Durée de conservation :

Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact ou de la dernière commande.
Les données comptables (factures) sont conservées pendant 6 ans, conformément aux obligations fiscales.

Vos droits :

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, rectification, effacement

  • Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement

  • Droit à la portabilité

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, contactez : contact@maisoncorchia.fr

6. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, statistiques, et personnalisation.

À votre première visite, une bannière de gestion des cookies vous permet d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

7. Limitations de responsabilité

Maison Corchia ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site, ni d’erreurs typographiques ou inexactitudes éventuelles.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord, le litige relèvera de la juridiction compétente, conformément aux règles du Code de la consommation.